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Tribunal Administratif de Nantes, 03 octobre 2023. 2311423

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2311423

Date de décision :

3 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) a refusé de renouveler son affectation de logement. Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, le CROUS conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Fait à Nantes, le 3 octobre 2023. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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