Tribunal Administratif de Dijon, 06 décembre 2024. 2401991

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par une décision du 19 juillet 2024, le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or a retiré la décision du 13 mai 2024 prononçant la révocation de l'intéressé. Plus de quatre mois s'étant écoulés depuis l'intervention de cette décision, le désistement de M. B de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction doit désormais être regardé comme pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or la somme que demande M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or. Fait à Dijon le 6 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier