Tribunal Administratif de Nice, 22 décembre 2023. 2104315
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2104315
Date de décision :
22 décembre 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11, 16 et 19 août 2021, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon a refusé de lui attribuer un nouveau logement universitaire et de condamner le CROUS à lui payer la somme de 1 500 euros.
La requête a été communiquée au CROUS de Nice-Toulon, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Par mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l'éducation ;
- le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon.
Fait à Nice, le 22 décembre 2023.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
T. BONHOMME
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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