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Tribunal Administratif de Nice, 22 décembre 2023. 2104315

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2104315

Date de décision :

22 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11, 16 et 19 août 2021, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon a refusé de lui attribuer un nouveau logement universitaire et de condamner le CROUS à lui payer la somme de 1 500 euros. La requête a été communiquée au CROUS de Nice-Toulon, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Par mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon. Fait à Nice, le 22 décembre 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T. BONHOMME La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.

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