Tribunal judiciaire, 26 septembre 2024. 24/01659

N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01659 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE C/ SARL SCAPA ARCHITECTESASSOCIÉS Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (doss 2129) + 1 copie Me Céline GRAVIERE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mélissa RIVIERE de l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARL SCAPA ARCHITECTES ASSOCIÉS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Par décision en date du 30 Avril 2024, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et BORDEAUX MÉDIATION désignée en qualité de médiateur. Madame [Z] [R], médiateur, désignée selon courriel du 21 Mai 2024 pour y procéder, sollicite par courriel du 16 Septembre 2024 la prorogation de sa mission pour une durée de 3 mois. SUR CE Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois. Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 30 Avril 2024 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 20 Septembre 2024. RÉSERVONS les dépens. La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT