Cour de cassation, 21 novembre 1989. 89-80.324

IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par : - X... Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1988, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en intervention ; Sur l'intervention de la société Les Mutuelles du Mans : Attendu que la société Les Mutuelles du Mans, partie à l'instance, qui ne s'est pas pourvue contre l'arrêt attaqué, n'a pas qualité pour intervenir devant la Cour de Cassation au soutien du seul pourvoi de son assuré ; qu'il n'importe qu'elle puisse éventuellement bénéficier de la cassation qui serait prononcée ; Qu'il s'ensuit que cette intervention est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; DECLARE IRRECEBABLE l'intervention de la société Les Mutuelles du Mans ; REJETTE le pourvoi de X... Henri.