Cour de cassation, 28 septembre 2023. 22-20.765

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-20.765 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : M. [R] et autre Requête n° : 234/23 Ordonnance n° : 90990 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [O] épouse [R], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [G] épouse [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 février 2023 par laquelle M. [W] [R], Mme [D] [O] épouse [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 août 2022 par M. [T] [E], Mme [N] [G] épouse [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Caen, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-20.765 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 28 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset