Tribunal Administratif de Nîmes, 05 décembre 2023. 2304190
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2304190
Date de décision :
5 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal demande d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l'agence de services et de paiement du ministère de la transition énergétique rejette sa réclamation tendant à l'obtention ou la correction d'un chèque énergie.
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, Mme A B déclare se désister de sa requête n° 2304190.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par mémoire enregistré le 30 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête n° 2304190. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2304190 de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'agence de services et de paiement du ministère de la transition énergétique.
Fait à Nîmes, le 5 décembre 2023.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2304190
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