Tribunal Administratif de VERSAILLES, 15 septembre 2022. 2106688
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2106688
Date de décision :
15 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M. B C demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle sa fille A C a été affectée en classe de 6ème dans le collège Pierre Marie Curie de Goussainville ;
2°) d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise de l'affecter en classe de 6ème dans le collège Robespierre.
Par un acte enregistré le 10 août 2021, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 10 août 2021, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C.
Fait à Versailles, le 15 septembre 2022.
La présidente du tribunal,
Signé
J. Grand d'Esnon
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