COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 17 janvier 2024. 24LY00106
Juridiction :
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Numéro de pourvoi :
24LY00106
Date de décision :
17 janvier 2024
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Vu la requête, reçue le 12 janvier 2024 à 21 h 36, présentée au moyen de l'application Télérecours citoyen, par M. B A, enregistrée sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision de la préfète du Rhône, notifiée le 12 janvier 2024 à 17 h 20, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et prononçant une interdiction de retours d'une durée d'un an.
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ;
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. A est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Lyon et à M. B A.
Fait à Lyon, le 17 janvier 2024.
Le président,
Pour expédition,
Le greffier,
N° 19LY00848
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