Tribunal Administratif de Toulouse, 23 janvier 2025. 2500153
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2500153
Date de décision :
23 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M. B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le président du conseil départemental du Tarn l'a placé en retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 29 novembre 2024.
Par acte, enregistré le 14 janvier 2025, M. C, représenté par Me Moly, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C.
Fait à Toulouse, le 23 janvier 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
M. A D
La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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