Cour de cassation, 18 juin 2008. 07-15.639
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-15.639
Date de décision :
18 juin 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, ci-après annexé :
Attendu qu'ayant relevé que le constat dressé le 13 novembre 2006, hors la présence de M. X..., mentionnait une installation d'eau chaude hors service, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation, que la société Le Quesne au Leu ne justifiait pas de ses affirmations relatives à un hiver passé sans chauffage ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Le Quesne au Leu aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille huit.
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