Cour d'appel, 22 mai 2025. 24/01612

N° RG 24/01612 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP25 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] du 09 février 2024 RG : 23/08258 Association AL-KINDI C/ S.A.S. AVM INFORMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Mai 2025 APPELANTE : Association AL-KINDI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1661 INTIMEE : S.A.S. AVM INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bastien LAURENT GRANDPRE de la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 707 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mai 2025 Date de mise à disposition : 22 Mai 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile NONIN, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * Vu la déclaration d'appel en date du 27 février 2024, Vu l'ordonnance de fixation des plaidoiries à l'audience du 6 mai 2025, suivant la procédure de l'article 905 ancien du code de procédure civile, en date du 4 mars 2024, Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées par l'association Al Kindi le 14 avril 2025, Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel notifiées par la société AVM Informatique le 16 avril 2025, Vu les articles 399, 400 et 401 du code de procédure civile, Le désistement d'appel est parfait. PAR CES MOTIFS La cour, CONSTATE le désistement d'appel de l'association Al Kindi et le dessaisissement de la cour DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE