Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
19eme contentieux médical
N° RG 21/13972
N° MINUTE :
LG
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 23 Février 2026
DEMANDERESSE
Madame [C] [I]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Maître Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #131
DÉFENDERESSES
CABINET DENTEGO
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Maître Henri ROUCH, de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0335
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) DE LA SEINE SAINT DENIS
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Maître Maher NEMER, de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R0295
PARTIE INTERVENANTE
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E002
Décision du 23 février 2026
19eme contentieux médical
N° RG 21/13972
______________________________
Nous Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 21 Juillet 2021 par Madame [C] [I] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 décembre 2025 et confirmées le 19 février 2026, Mme [I] [C] se désiste de l’action et de l’instance engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 novembre 2025 la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) DE LA SEINE SAINT DENIS se désiste de l’instance engagée
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 décembre 2025, le cabinet DENTEGO accepte le désistement de Madame [C] [I].
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 février 2026, la S.A. AXA FRANCE IARD, partie intervenante, accepte les désistements.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à diposisition au greffe et rendue en premier ressort,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [C] [I] ;
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagés par la CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris, le 23 février 2026.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Gilles ARCAS Laurence GIROUX
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