Tribunal Administratif de Rennes, 23 octobre 2024. 2305857
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2305857
Date de décision :
23 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2023, M. A B forme opposition à la contrainte émise le 4 octobre 2023 par la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine pour le recouvrement du solde, d'un montant de 1 000 euros, d'une créance d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant initial de 3 053,17 euros.
La requête a été communiquée à la CAF d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire.
Par une lettre du 25 septembre 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. En l'espèce, le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 23 octobre 2024
Le président désigné,
G. Descombes
La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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