Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 18 octobre 2023. 2312809
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2312809
Date de décision :
18 octobre 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 20 septembre 2023 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2312809 constituent, en réalité, des pièces complémentaires à la requête n° 2313033 enregistrée le 21 septembre 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2313033.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2312809 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2313033.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Cergy, le 18 octobre 2023.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
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