Tribunal Administratif de Grenoble, 31 octobre 2024. 2204969

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 202, M. B A, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Oriol-en-Royans lui a délivré un certificat d'urbanisme non réalisable. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, le maire de la commune d'Oriol-en-Royans conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements. " 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la commune d'Oriol-en-Royans. Fait à Grenoble le 31 octobre 2024. Le président de la 4ème chambre, T. Pfauwadel La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.