Tribunal judiciaire, 20 février 2025. 19/05492

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 19/05492 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KL6U ------------- [S] [V] [N] [Z] C/ [W] [Y] [C] [R] épouse [Z] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me VELTRI CE + CCC Me AUDUREAU CCC dossier Le JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 03 décembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 20 Février 2025 ENTRE : [S] [V] [N] [Z] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Arthur VELTRI, avocat au barreau de NANTES - 174 ET : [W] [Y] [C] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Séverine AUDUREAU, avocat au barreau de NANTES - 240 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [Z] et Madame [W] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 11] ([Localité 12]-ATLANTIQUE), sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage. De cette union est née [M] [Z], le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 19] (44). Le 7 novembre 2019, Madame [W] [R] a déposé au greffe une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil. Par ordonnance de non-conciliation en date du 08 janvier 2021, le juge aux affaires de [Localité 13], a notamment : - constaté la résidence séparée des époux, - attribué la jouissance du véhicule Volkswagen à l'époux et la jouissance du véhicule Renault à l'épouse, - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant, avant dire droit sur la fixation de la résidence de [M], - ordonné une mesure d'enquête sociale et commis [I] [H] pour y procéder, dans l'attente du dépôt du rapport d'enquête sociale, - fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents selon les mêmes modalités qu'actuellement ou, à défaut d'accord des parties, selon les modalités suivantes : -hors vacances scolaires de Noël et d'été :les semaines paires chez le père, du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant, - pendant les vacances scolaires de Noël et d'été :la première moitié des vacances chez la mère les années paires, la seconde moitié les années impaires, inversement pour le père, - dit que le parent qui débute sa période d'accueil de l'enfant, aura la charge d'aller le chercher à l'école ou au domicile de l'autre parent, - dit que chaque parent assumera directement les frais générés par la présence de l'enfant à son propre domicile (frais de nourriture, entretien, vêtements, cantine, périscolaire, centre aéré, transport scolaire, ...), - dit que les frais exceptionnels (frais d'inscription scolaires et universitaires, voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para médicaux restés à charge, permis de conduire) seront partagés par moitié entre les parents, sous réserve qu'ils aient été engagés d'un commun accord, - débouté [S] [Z] de sa demande d'attribution des prestations familiales. Par ordonnance de non-conciliation rendue le 10 juin 2021, le Juge aux Affaires Familiales a, notamment : - rappeler que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant ; - fixé la résidence de [M] en alternance au domicile de chacun des parents selon les mêmes modalités qu'actuellement ou, à défaut d'accord des parties, selon les modalités suivantes : - hors vacances scolaires de Noël et d'été :les semaines paires chez le père, du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant, - pendant les vacances scolaires de Noël et d'été : la première moitié des vacances chez la mère les années paires, la seconde moitié les années impaires, inversement pour le père ; - dit que, sauf meilleur accord entre les parents, le week-end incluant le jour de la fête des pères sera passé avec le père et le week-end incluant le jour de la fête des mères sera passé avec la mère, la compensation étant faite avec le week-end précédent ; - dit que le parent qui débute sa période d'accueil de l'enfant, aura la charge d'aller le chercher à l'école ou au domicile de l'autre parent ou de le faire chercher par une personne de confiance qui, si elle n'est pas connue de l'autre parent ou de l'école, devra être munie d'une pièce d'identité et d'une autorisation écrite du parent qui la mandate pour venir chercher les enfants ; - dit que pour la première période des vacances, et sauf meilleur accord des parents, le départ de l'enfant sera prévu à la sortie des classes de la veille du premier jour de la date officielle des vacances et le retour à 18 heures le dernier jour de la période de vacances scolaires, la moitié des vacances se décomptant à partir du 1er jour et, en cas d'impossibilité de parvenir à une répartition égalitaire du nombre de jours de vacances entre les parents, le jour excédentaire revenant au père les années paires et à la mère les années impaires ; - précisé que durant les vacances, si les droits de visite ne s'exercent pas, les frais éventuels de garde, de centre aéré, de colonies de vacances ou d'activités de loisirs sont à la charge du parent chez qui l'enfant devait résider à cette période ; - dit que chaque parent assumera directement les frais générés par la présence de l'enfant à son propre domicile (frais de nourriture, entretien, vêtements, cantine, périscolaire, centre aéré, transport scolaire, ...) ; - dit que les frais exceptionnels (frais d'inscription scolaires et universitaires, voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para médicaux restés à charge, permis de conduire) seront partagés par moitié entre les parents, sous réserve qu'ils aient été engagés d'un commun accord ; - réservé les dépens. Par assignation délivrée le 1er juin 2023, Monsieur [S] [Z] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir notamment prononcer le divorce en application des articles 237 et suivants du Code civil, pour altération définitive du lien conjugal. Par ordonnance rendue le 11 juillet 2024, le Juge de la mise en état, sur incident de Madame [W] [R] a, notamment : - débouté Madame [W] [R] et Monsieur [S] [Z] de l'ensemble de leurs demandes ; - réservés les dépens. Par conclusions au fond transmises par le [18] ([16]) le 12 avril 2024 auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [S] [Z] demande de : - prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil ; - ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; - dire que Madame [R] ne sera pas autorisée à conserver l’usage du nom marital à l’issue du divorce ; - révoquer les avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre, en application de l’article 265 du Code Civil ; - condamner Madame [R] à restituer à Monsieur [Z] ses diplômes - condamner Madame [R] au règlement d’une astreinte de 50 euros par jour de retard à défaut de restitution des diplômes à Monsieur [Z] sous un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir - fixer la date des effets du divorce au 1er mai 2019, date de la séparation effective ; - dire n’y avoir lieu au versement d’une prestation compensatoire ; - dire que l’autorité parentale sur [M] [Z] sera exercé en commun , - fixer la résidence [M] [Z] en alternance au domicile des parents selon les mêmes modalités qu’actuellement ou, à défaut d’accord des parties, selon les modalités suivantes : - hors vacances scolaires de Noël et d’été : Les semaines paires chez le père, du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant, - pendant les vacances scolaires de Noël et d’été : La première moitié des vacances chez la mère les années paires, la seconde moitié les années impaires et inversement pour le père, - dire que chaque parent assumera directement les frais générés par la présence de l’enfant à son propre domicile, - dire que les frais exceptionnels engagés d’un commun accord seront partagés par moitié. Sur la liquidation des intérêts patrimoniaux - débouter Madame [R] de sa fin de non-recevoir tirée de la prétendue irrecevabilité de Monsieur [Z] - dire que Monsieur [S] [Z] a formulé une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; - dire que la preuve des désaccords subsistants est rapportée et, ce faisant, la recevabilité des demandes liquidatives, en application des articles 267 et 1361 du Code civil ; - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux [F] ; - désigner tel Notaire qu’il plaira pour procéder à ces opérations ; - nommer tel juge qu’il plaira pour surveiller les opérations de liquidation ; Avant dire droit : - dire que Madame [W] [R] est redevable d’une indemnité d’occupation pour la période de septembre 2019 à mars 2020 ; - fixer l’indemnité d’occupation due par Madame [W] [R] à Monsieur [S] [Z] à la somme de 3.500 € ; - dire qu’il n’y a pas lieu à récompense au profit de Madame [W] [R] au titre de la vente du bien immobilier lui appartenant en propre avant le mariage ; - dire que la communauté est redevable à l’égard de Monsieur [S] [Z] d’une somme de 22 616,22 € au titre des sommes issues de l’épargne de Monsieur [Z] avant le mariage ; - dire que Madame [W] [R] est redevable à l’égard de Monsieur [S] [Z] d’une récompense de 6 000 € au titre de la jouissance du véhicule RENAULT SCENIC, acquis au moyen de fonds propres de Monsieur [Z]. Par conclusions au fond transmises par le [18] ([16]) le 24 octobre 2024 auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Madame [W] [R] demande de : A titre principal : - prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil ; - ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; - décerner acte à Madame [W] [R] de ses propositions de règlements pécuniaires et patrimoniaux des époux ; - déclarer irrecevable la demande de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux de Monsieur [S] [Z] ; - dire que la décision à intervenir portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux que les époux ont pu, le cas échéant, se consentir ; - dire que les effets du divorce seront reportés au 28 avril 2019, date à laquelle les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer ; - confirmer les mesures prises par le magistrat conciliateur en ce qui concerne l’enfant mineur : - dire que l’autorité parentale sur l’enfant, [M] est exercée en commun par les parents ; - fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents selon les mêmes modalités qu'actuellement ou, à défaut d'accord des parties, selon les modalités suivantes : - hors vacances scolaires de Noël et d'été : les semaines paires chez le père, du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant, et inversement pour la mère ; -pendant les vacances scolaires de Noël et d'été : la première moitié des vacances chez la mère les années paires, la seconde moitié les années impaires, inversement pour le père ; - dire que chaque parent assumera directement les frais générés par la présence de l'enfant à son propre domicile (frais de nourriture, entretien, vêtements, cantine, périscolaire, centre aéré, transport scolaire, ...) ; - dire que les frais exceptionnels (frais d'inscription scolaires et universitaires, voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para médicaux restés à charge, permis de conduire) seront partagés par moitié entre les parents, sous réserve qu’ils aient été engagés d’un commun accord ; - condamner le parent ne les ayant pas engagés à rembourser ces frais dans les quinze jours de la présentation du justificatif, - condamner Monsieur [Z] aux entiers dépens. L'enfant mineur, capable de discernement, concerné par la présente procédure, a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat, conformément aux dispositions des articles 388-1 du code civil et 338-1 et suivants du code de procédure civile. A ce jour, aucune demande d'audition n'est parvenue au tribunal. L’absence de procédure en assistance éducative a été vérifiée. La clôture de la procédure a été prononcée le 05 novembre 2024. A l’audience du 03 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 20 février 2025. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, CONSTATE que l’ordonnance de non conciliation ayant statué sur les modalités de vie séparée des époux est en date du 08 janvier 2021, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article 237 le divorce de : [S] [V] [N] [Z], né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 17] Et : [W] [Y] [C] [R], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 14] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 devant l'officier de l'état civil de la commune de [Localité 11] ([Localité 12]-ATLANTIQUE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, ORDONNE le report des effets du divorce à la date du 28 avril 2019, DIT n'y avoir lieu à statuer sur l'usage du nom marital ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DECLARE irrecevables l'ensemble des demandes liquidatives de Monsieur [S] [Z], DIT n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial, DEBOUTE Monsieur [S] [Z] de sa demande de condamner Madame [W] [R] à lui restituer ses diplômes sous au règlement d’une astreinte de 50 euros par jour de retard à défaut de restitution des diplômes, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; PRÉCISE que l'enfant a le droit de communiquer librement, par lettre et/ou par téléphone, avec le parent auprès duquel il ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence de [M] en alternance au domicile de chacun des parents selon les mêmes modalités qu'actuellement ou, à défaut d'accord des parties, selon les modalités suivantes : - hors vacances scolaires de Noël et d'été : les semaines paires chez le père, du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant, - pendant les vacances scolaires de Noël et d'été : la première moitié des vacances chez la mère les années paires, la seconde moitié les années impaires, inversement pour le père ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parents, le week-end incluant le jour de la fête des pères sera passé avec le père et le week-end incluant le jour de la fête des mères sera passé avec la mère, la compensation étant faite avec le week-end précédent ; DIT que le parent qui débute sa période d'accueil de l'enfant, aura la charge d'aller le chercher à l'école ou au domicile de l'autre parent ou de le faire chercher par une personne de confiance qui, si elle n'est pas connue de l'autre parent ou de l'école, devra être munie d'une pièce d'identité et d'une autorisation écrite du parent qui la mandate pour venir chercher les enfants ; DIT que pour la première période des vacances, et sauf meilleur accord des parents, le départ de l'enfant sera prévu à la sortie des classes de la veille du premier jour de la date officielle des vacances et le retour à 18 heures le dernier jour de la période de vacances scolaires, la moitié des vacances se décomptant à partir du 1er jour et, en cas d'impossibilité de parvenir à une répartition égalitaire du nombre de jours de vacances entre les parents, le jour excédentaire revenant au père les années paires et à la mère les années impaires ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant ; PRÉCISE que durant les vacances, si les droits de visite ne s'exercent pas, les frais éventuels de garde, de centre aéré, de colonies de vacances ou d'activités de loisirs sont à la charge du parent chez qui l'enfant devait résider à cette période ; CONDAMNE le parent débiteur à rembourser ces frais dans les quinze jours de la présentation du justificatif ; RAPPELLE que les parents peuvent d'un commun accord modifier le droit de visite et d'hébergement pour l'adapter aux circonstances nouvelles, sans qu'il soit besoin de saisir à nouveau le juge ; DIT que chaque parent assumera directement les frais engendrés par la présence de l'enfant à son propre domicile (frais de nourriture, entretien, vêtements, cantine, périscolaire, centre aéré, transport scolaire, ...) ; DIT que les frais exceptionnels (frais d'inscription scolaires et universitaires, voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para médicaux restés à charge, permis de conduire) seront partagés par moitié entre les parents, sous réserve qu'ils aient été engagés d'un commun accord ; CONDAMNE le parent ne les ayant pas engagés à rembourser ces frais dans les quinze jours de la présentation du justificatif ; DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, RAPPELLE que les dispositions relatives à l’autorité parentale et la contribution alimentaire sont exécutoires par provision; CONDAMNE Monsieur [S] [Z] aux dépens en application de l'article 1127 du Code de procédure civile LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES