Cour de cassation, 20 mai 2014. 12-19.845
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
12-19.845
Date de décision :
20 mai 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu que la société Physik Fit a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er mars 2012 par la cour d'appel de Montpellier dans une instance les opposant à la SCI GDP ;
Attendu que le 11 décembre 2013 le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, désignant Mme Hélène X... en qualité de liquidateur judiciaire ;
Attendu que par conclusions déposées au greffe le 23 avril 2014, Mme Hélène X..., mandataire judiciaire demeurant ..., a déclaré reprendre l'instance en qualité de mandataire judiciaire, au nom de la société Physik Fit ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE la reprise de l'instance par Mme Hélène X..., ès qualités ;
Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 16 septembre 2014 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille quatorze.
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