Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-18.317

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-18.317 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Biocodex Requête n° : 1350/22 Ordonnance n° : 90542 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Biocodex, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocats à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 novembre 2022 par laquelle la société Biocodex demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-18.317 formé le 28 juin 2022 par M. [W] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Q 22-18.317 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer