Tribunal Administratif de Bordeaux, 21 juillet 2022. 2106455
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2106455
Date de décision :
21 juillet 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du maire de Cenon portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle.
Par un courrier du 17 juin 2022, une demande de maintien de la requête du 2 décembre 2021 a été adressée à Mme A en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, Mme A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Cenon.
Fait à Bordeaux, le 21 juillet 2022.
La présidente de la 4ème chambre,
F. BILLET-YDIER
La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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