Tribunal Administratif de Bastia, 04 décembre 2023. 2301423

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sari-Solenzara a accordé à la SCI Padasian un permis de construire modificatif pour l'édification de deux maisons sur un terrain cadastré section D n° 442 situé lieudit Fava. Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister du déféré. Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à la SCI Padasian qui n'ont pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301424 tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2023 du maire de Sari-Solenzara. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sari-Solenzara et à la SCI Padasian. Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Bastia, le 4 décembre 2023. Le juge des référés, Signé T. VANHULLEBUS La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, H. MANNONI