Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 15 février 2024. 2206239

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202695 du 14 avril 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application des articles R. 351-3 et R. 312-12 du code de justice administrative, le dossier de la requête de M. B, enregistrée le 5 avril 2022. Par cette requête, enregistrée sous le numéro 2206239, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a rejeté son recours gracieux dirigé contre sa décision du 3 février 2022 portant refus de lui accorder une disponibilité pour études ou recherches. Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au recteur de l'académie de Versailles. Fait à Cergy, le 15 février 2024. La présidente de la 3ème chambre, signé C. Oriol La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.