Tribunal Administratif de Nîmes, 12 septembre 2022. 2202312
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2202312
Date de décision :
12 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, M. et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 25 juillet 2022 par laquelle le département de Vaucluse a établi, à hauteur de 277 euros mensuel, le montant de l'obligation alimentaire due à M. B A dans le cadre de la prise en charge de ses frais d'hébergement au titre de l'aide sociale.
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête n° 2202312.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par mémoire enregistré le 7 septembre 2022, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête n° 2202312. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202312 de M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C A et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 12 septembre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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