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Tribunal Administratif de Montpellier, 23 octobre 2024. 2303711

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2303711

Date de décision :

23 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, M. et Mme B A et C, représentés par Me Seno, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé l'autorisation d'instruction en famille pour leur fille. Par un acte, enregistré le 11 octobre 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et C et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 23 octobre 2024. Le président, V. Rabaté La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 23 octobre 2024. La greffière, B. Flaesch

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