Tribunal Administratif de Montpellier, 23 octobre 2024. 2303711
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2303711
Date de décision :
23 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, M. et Mme B A et C, représentés par Me Seno, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé l'autorisation d'instruction en famille pour leur fille.
Par un acte, enregistré le 11 octobre 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement susvisé des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et C et à la rectrice de l'académie de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 23 octobre 2024.
Le président,
V. Rabaté
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 23 octobre 2024.
La greffière,
B. Flaesch
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