Tribunal Administratif de Grenoble, 09 février 2024. 2303006
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2303006
Date de décision :
9 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M. A B représenté par Me Le Coutour conteste devant le tribunal l'arrêté du 9 mars 2023 du maire de la commune de la Léchère
règlementant la circulation des véhicules à moteur sur la commune déléguée de Naves.
Par acte enregistré le 27 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de la Léchère.
Fait à Grenoble le 9 février 2024.
Le président de la 5ème chambre,
C. Sogno
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2303006
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