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Cour d'appel, 08 octobre 2024. 24/00695

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/00695

Date de décision :

8 octobre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 34 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : REQUERANT Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 3] ayant Me COLONNA DURAN, avocat au barreau de Paris, pour conseil DÉFENDEUR : [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me THUMERELLE, SCP SOREL, avocat au barreau de Bourges, La cause a été appelée à l' audience publique du 23 Septembre 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame SOUBRANE, greffier Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le Premier Président a prononcé ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 34 - Page 2 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Vu les pourparlers transactionnels en cours, il sera ordonné la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ; PAR CES MOTIFS : ORDONNONS la radiation de cette affaire ; PRONONÇONS en conséquence le dessaisissement de l'affaire inscrite au Répertoire Général sous le n° N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ; Ordonnance rendue le 08 Octobre 2024, en audience publique, par Monsieur Alain VANZO, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier. LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT, A. SOUBRANE A. VANZO

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