Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 24-18.857
Demandeur(s)
: la société Allianz vie
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Ordonnance
: 50117
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 7], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [L] [O], domiciliée [Adresse 4],
3°/ à Mme [K], [H] [N], épouse [O], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à M. [I], [Y], [G] [O], domicilié [Adresse 5],
5°/ à Mme [X], [V], [H] [O], domiciliée [Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 23 janvier 2025
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment