Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 21/11822
N° Portalis 352J-W-B7F-CU5LQ
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 28 Février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [H] [S]
[Adresse 10]
[Localité 2] / FRANCE
représenté par Maître Bertrand LAMPIDES de l’AARPI LAMPIDES & POTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0164
DEFENDEURS
S.A.R.L. NAVI FRANCE
[Adresse 16]
[Localité 8]
représentée par Me Clotilde BREMOND, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #51
S.C.I. TATOO
[Adresse 1]
[Localité 9]
représentée par Me Clotilde BREMOND, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #51
Société XL INSURANCE COMPANY SE
[Adresse 12]
[Localité 14] / FRANCE
représentée par Me Fabrice PERES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133
Maître [H] [T], en qualité de mandataire liquidateur de la société TD CREATIONS
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 7]
défaillant
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 6]
[Localité 15] / FRANCE
représentée par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0845
Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie des BOUCHES DU RHONE
[Adresse 11]
[Localité 3] / FRANCE
représentée par Me Leïla SADOUN MEDJABRA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #
S.A. GENERALI IARD Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège ;
Agissant en qualité d’assureur multirisques immeuble de la SCI Tatoo et en qualité d’assureur multirisques entreprise de la société Navi France.
[Adresse 4]
[Localité 13]
représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0013
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Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint
assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 13 Décembre 2023 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 13 Décembre 2023 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de plaidoirie à juge rapporteur du 23 octobre 2024 pour permettre aux sociétés Generali et XL INSURANCE de répondre aux dernières conclusions de la société AXA signifiées le 12 décembre 2023. Disons que l’affaire sera impérativement clôturée à l'audience de plaidoirie.
Fait à PARIS, le 28 Février 2024
LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT
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Sans engagement • Annulation à tout moment