Tribunal Administratif de Nantes, 31 octobre 2023. 2305518

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M. B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la révision de sa pension pour aggravation. La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 14 septembre 2023, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 2. M. A demande au tribunal d'annuler un courriel d'information du 3 mai 2022 qui ne comporte aucune décision susceptible d'être déféré au juge de l'excès de pouvoir. Dès lors, la requête de M. A est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions citées ci-dessus. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A. Fait à Nantes, le 31 octobre 2023. Le président de la 3ème chambre, C. CANTIE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,