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Cour d'appel, 24 juin 2025. 23/14827

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/14827

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/14827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2023 Date de saisine : 21 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 20/04503 rendue par le TJ de [Localité 1] le 12 Juin 2023 Appelants : Monsieur [I] [T], représenté par Me Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 Monsieur [G] [T], représenté par Me Houcine BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 Intimés : Monsieur [Y] [T], représenté par Me Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 Madame [N] [T] épouse [W], représentée par Me Agathe MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0509 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions avec réserve du 09.06.2025 ; Que les intimés ont chacun accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 11.06.2025 ; Attendu que le désistement avec réserve est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons le dessaisissement de la Cour ; Disons que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens. Paris, le 24.06.2025 Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats

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