Tribunal Administratif de Marseille, 13 décembre 2024. 2404505
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2404505
Date de décision :
13 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. A B, représenté par Me Dazin et Me Cagnol, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013055 23 04023P0 en date du 19 avril 2024 par laquelle la ville de Marseille s'est opposé à une déclaration préalable pour la transformation d'une surface habitable en garage ;
2°) de mettre à la charge de la ville de Marseille une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 4 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ville de Marseille.
Fait à Marseille, le 13 décembre 2024.
Le président,
signé
J.L. PECCHIOLI
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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