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Tribunal Administratif de Marseille, 13 décembre 2024. 2404505

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2404505

Date de décision :

13 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. A B, représenté par Me Dazin et Me Cagnol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013055 23 04023P0 en date du 19 avril 2024 par laquelle la ville de Marseille s'est opposé à une déclaration préalable pour la transformation d'une surface habitable en garage ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Marseille une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 4 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ville de Marseille. Fait à Marseille, le 13 décembre 2024. Le président, signé J.L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.

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