Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 28 octobre 2024. 2400477
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2400477
Date de décision :
28 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer du 25 janvier 2024 d'un montant de 393,42 euros.
Par un mémoire en défense, enregistrée le 6 août 2024, le département de l'Aube conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Par un deuxième mémoire en défense, enregistrée le 26 août 2024, le département de l'Aube précise que Mme A a procédé au paiement des sommes dues.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent,
par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 9 août 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de l'Aube.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 octobre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Signé
O. NIZET
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