Berlioz.ai

Cour d'appel, 04 juin 2019. 18/07878

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

18/07878

Date de décision :

4 juin 2019

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 18/07878 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM5V Ordonnance no 2019/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme W... V... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006206 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. B... Q... Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de W... V..., appelante contre B... Q..., intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; * PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/07878 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM5V et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix-en-Provence, le 4 Juin 2019 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :4.06.2019 Le greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2019-06-04 | Jurisprudence Berlioz