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Tribunal Administratif de Marseille, 11 décembre 2024. 2203664

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2203664

Date de décision :

11 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 9 août 2022, M. A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 mars 2022 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande de changement d'affectation et a prononcé son maintien au sein de la maison centrale d'Arles ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de procéder à son transfert effectif vers le centre pénitentiaire de Valence dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 21 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et au ministre de la justice. Fait à Marseille, le 11 décembre 2024. Le président, Signé J.L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.

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