Tribunal Administratif de Nîmes, 25 juillet 2022. 2102003

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 21 juin 2021, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Menerbes a tacitement délivré un permis de construire à la SCI Les Oliviers d'Ana. Par un mémoire enregistré le 1er février 2022, le préfet de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la requête du préfet de Vaucluse étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de Vaucluse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Vaucluse, à la commune de Menerbes et à la SCI Les Oliviers d'Ana Fait à Nîmes, le 25 juillet 2022. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.