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Tribunal Administratif de Pau, 27 février 2024. 2302318

Juridiction :

Tribunal Administratif de Pau

Numéro de pourvoi :

2302318

Date de décision :

27 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Marbais, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 12 juillet 2023 par le directeur de Pôle emploi Occitanie en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 6 335,43 euros au titre de la période du mois de juin 2020 au mois de novembre 2021. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, Pôle emploi Occitanie, devenu France Travail Occitanie, conclut au non-lieu à statuer au motif qu'il a retiré la décision litigieuse. Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ().". 2. Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à France Travail Occitanie. Fait à Pau, le 27 février 2024. La présidente du tribunal, signé V. QUEMENER La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, No 2302318

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