Tribunal judiciaire, 23 octobre 2024. 24/01326
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/01326
Date de décision :
23 octobre 2024
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 2]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/01326
N° Portalis DBX4-W-B7H-SXOD
N° B 24/2535
DÉSISTEMENT
DU : 23 Octobre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [K] [S]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société AIR DOLOMITI
[Adresse 9]
[Adresse 6]
[Localité 4], ITALIE
représentée par Maître Alexa TERRIER, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 décembre 2023,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur Conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la défenderesse, représentée par son Conseil, a expressément accepté ce désistement d’instance et d’action ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [K] [S] ;
DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;
DIT que Monsieur [K] [S] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 23 octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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