Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 24/53861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVF
N° : 1/MM
Assignation du :
17 Mai 2024
[1]
[1] 1 Copie exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 24 septembre 2024
par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,
DEMANDERESSE
S.A.S. BH BALZAC
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Julie ROUSSEL de l’AARPI YOONER, avocats au barreau de PARIS - #C2550, Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [K] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 5] / ROYAUME-UNI
non constitué /non comparant
Société MBI & PARTNERS UK LIMITED
[Adresse 2]
[Localité 4] ROYAUME UNI
non constituée /non comparante
DÉBATS
A l’audience du 24 Septembre 2024 tenue publiquement, présidée par Anne BOUTRON, Vice-présidente et assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 17 mai 2024 et les motifs y énoncés ;
Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. BH BALZAC en date du 17 septembre 2024
Attendu que la S.A.S. BH BALZAC déclare se désister de son instance ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la Société MBI & PARTNERS UK LIMITED et Monsieur [K] [Y] n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.A.S. BH BALZAC déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 24 septembre 2024
Le Greffier, Le Président,
Minas MAKRIS Anne BOUTRON
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