Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 23/01076
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/01076
Date de décision :
19 décembre 2024
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TROISIEME CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5WM
Code NAC : 36B
[T] [L]
C/
[S] [G]
[Z] [I]
S.C.I. [8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
--==00§00==--
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
--==00§00==--
Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Camille LEAUTIER, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Anne-Laure MARETTE, Greffier ;
Date des débats : 19 décembre 2024.
DEMANDEUR
Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 31
DÉFENDEURS
Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 09
Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7], Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Dominique LE BRUN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 4
S.C.I. [8], Activité : Sans profession, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Dominique LE BRUN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 4
Vu l’assignation du 17 janvier 2023,
Vu les conclusions du 18 décembre 2024 de Monsieur [T] [L], demandeur, demandant acte de son désistement d’instance et d’action ;
Vu le message RPVA, en date du 18 décembre 2024, du conseil de Monsieur [Z] [I] et de la S.C.I. [8], défendeurs, acceptant ce désistement d’instance et d’action ;
SUR CE
Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;
Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation de Monsieur [Z] [I] et de la S.C.I. [8] et alors que le Monsieur [S] [G] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Attendu que le demandeur supportera les frais et dépens de l’instance sauf convention contraire entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Donnons acte à Monsieur [T] [L], demandeur, de son désistement d’instance et d’action ;
Déclarons parfait le désistement de Monsieur [T] [L], demandeur ;
Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 17 janvier 2023 contre Monsieur [S] [G], Monsieur [Z] [I] et la S.C.I. [8], défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que le demandeur supportera les frais et dépens de l’instance sauf convention contraire entre les parties
Fait à [Localité 6], le 19 décembre 2024.
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Anne-Laure MARETTE Camille LEAUTIER
Me Sandy CHIN-NIN
Me Dominique LE BRUN
Me Christiane ROBERTO
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