Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 23/01076

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/01076

Date de décision :

19 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5WM Code NAC : 36B [T] [L] C/ [S] [G] [Z] [I] S.C.I. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Camille LEAUTIER, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Anne-Laure MARETTE, Greffier ; Date des débats : 19 décembre 2024. DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 31 DÉFENDEURS Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 09 Monsieur [Z] [I], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7], Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dominique LE BRUN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 4 S.C.I. [8], Activité : Sans profession, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Dominique LE BRUN, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 4 Vu l’assignation du 17 janvier 2023, Vu les conclusions du 18 décembre 2024 de Monsieur [T] [L], demandeur, demandant acte de son désistement d’instance et d’action ; Vu le message RPVA, en date du 18 décembre 2024, du conseil de Monsieur [Z] [I] et de la S.C.I. [8], défendeurs, acceptant ce désistement d’instance et d’action ; SUR CE Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ; Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation de Monsieur [Z] [I] et de la S.C.I. [8] et alors que le Monsieur [S] [G] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ; Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; Attendu que le demandeur supportera les frais et dépens de l’instance sauf convention contraire entre les parties ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ; Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ; Donnons acte à Monsieur [T] [L], demandeur, de son désistement d’instance et d’action ; Déclarons parfait le désistement de Monsieur [T] [L], demandeur ; Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 17 janvier 2023 contre Monsieur [S] [G], Monsieur [Z] [I] et la S.C.I. [8], défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que le demandeur supportera les frais et dépens de l’instance sauf convention contraire entre les parties Fait à [Localité 6], le 19 décembre 2024. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Anne-Laure MARETTE Camille LEAUTIER Me Sandy CHIN-NIN Me Dominique LE BRUN Me Christiane ROBERTO

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-19 | Jurisprudence Berlioz