Tribunal judiciaire, 07 juin 2024. 23/01088

- N° RG 23/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAHV TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 JUIN 2024 N° RG 23/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAHV N° de minute : 24/148 Demande d’adoption simple Parties : Adoptant : [G], [Z], [P] [X] Autres parties : [D], [M] [Y] et [S] [C] épouse [X] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit, s’est réuni le 07 juin 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par : Monsieur [G], [Z], [P] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (75) demeurant : [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Véronique MEURIN, inscrite au barreau de Paris (SELARL TOURAUT AVOCATS) ; * * * Vu la requête en date du 8 février 2023 de M. [G], [Z], [P] [X] adressée, par l’intermédiaire de son avocat, au greffe du tribunal le 28 février 2023, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de son conjoint : M. [D], [M] [Y], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] ; Vu l'acte de consentement à adoption en date du 5 novembre 2021 reçu par Maître [J] [R], notaire à [Adresse 8], de : - [G], [Z], [P] [X], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (75), époux de [S] [C], consultant informatique, demeurant : [Adresse 2] Adoptant - [D], [M] [Y], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7], célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, responsable des affaires sociales, demeurant : [Adresse 5] Adopté - [S] [C], née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9], épouse de [G], [Z], [P] [X], greffière, demeurant : [Adresse 2] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adopté Vu l’avis du ministère public en date du 9 avril 2024 ; Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de M. [D], [M] [Y] par M. [G], [Z], [P] [X] ; EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL, Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ; Prononce l'adoption simple de : [D], [M] [Y], né le [Date naissance 3] mil neuf cent quatre vingt huit à huit heures vingt minutes à [Localité 7], du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, responsable des affaires sociales, demeurant : [Adresse 5] - N° RG 23/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAHV Par [G], [Z], [P] [X], né le [Date naissance 1] mil neuf cent soixante et un à [Localité 10] (75), du sexe masculin, époux de [S] [C], consultant informatique, demeurant : [Adresse 2] Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 28 février 2023 ; Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ; Dit que l’adopté conservera le nom de :[Y] ; Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté  : [D], [M] [Y], né le [Date naissance 3] mil neuf cent quatre vingt huit à huit heures vingt minutes à [Localité 7] Dit que le présent jugement sera notifié à : - [G], [Z], [P] [X] - [D], [M] [Y] En foi de quoi le présent jugement a été signé par : Le greffier La présidente