Tribunal Administratif de Lyon, 27 février 2024. 2203913
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2203913
Date de décision :
27 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 16 novembre 2022, Mme F D et M. A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a formé opposition à la déclaration préalable en vue de la coupe et de l'abattage d'un chêne situé au 19 allée des Grandes Trêves.
Par un acte, enregistré le 2 février 2024, Mme D et M. A C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la procédure de médiation.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement d'instance de Mme D et M. A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D et M. A C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, à M. A C et à la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Fait à Lyon, le 27 février 2024
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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