Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 30 octobre 2024. 2415406

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Baumet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout autre pays non membre de l'Union Européenne ou avec lequel ne s'applique pas l'acquis de Schengen où il est légalement admissible et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 2) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, si besoin sous astreinte, et dans l'attente du réexamen de sa situation ; 3) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2415406 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2415403 enregistrée le 24 octobre 2024 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2415406 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B. Fait à Cergy, le 30 octobre 2024. Le Président, Signé F. Beaufaÿs