Cour de cassation, 11 mai 2023. 20-16.626

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 20-16.626 Demandeur : la société Enedis Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 1495/22 Ordonnance n° : 90539 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Enedis, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [V],la société [V] - Le Bar Parisien,la société Expertises Galtier, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-16.626 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu la requête du 15 décembre 2022 par laquelle la société Enedis demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-16.626 est autorisée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer