Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-14.690
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-14.690
Date de décision :
11 mai 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : X 22-14.690
Demandeur : Mme [W] veuve [G] et autre
Défendeur : la société Vignobles [O] et autre
Requête n° : 1175/22
Ordonnance : 90550 du 11 mai 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Vignobles [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [L] [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Vignobles [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [R] [W] veuve [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [C] [G] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 octobre 2022 par laquelle la société la société Vignobles [O] et M. [L] [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Vignobles [O], demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-14.690 formé le 11 avril 2022 par Mme [R] [W] veuve [G] et Mme [C] [G] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2023, la société Vignobles [O] et M. [L] [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Vignobles [O], se sont désistés de leur requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Vignobles [O] et M. [L] [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Vignobles [O], se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-14.690.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
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