Cour de cassation, 08 mars 1989. 87-16.963

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant Hélio Y... 20, B.P. 634 au Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LE LOUISIANE", pris en la personne de son syndic, la société SOGI, prise elle-même en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège de la société SOGI, ... (Hérault), défendeur à la cassation. Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Capoulade, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., de Me Vincent, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le Louisiane", les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond ayant apprécié souverainement les éléments de preuve qui leur étaient soumis, le moyen ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Condamne M. X..., envers le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Louisiane", aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf.