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Cour administrative d'appel de Versailles, 13 décembre 2023. 23VE02265

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Versailles

Numéro de pourvoi :

23VE02265

Date de décision :

13 décembre 2023

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Texte intégral

Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1. Le document enregistré sous le n° 23VE02265 constitue en réalité le double du recours original présenté par M. B C A enregistré au greffe de la Cour le 24 mars 2023, sous le n° 23VE00609. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour. O R D O N N E Article 1er : Le document enregistré sous le n° 23VE02265 sera rayé des registres du greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B C A. Fait à Versailles, le 13 décembre 2023 Le président de la 4ème chambre, S. BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Le greffier,

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