Cour administrative d'appel de Versailles, 13 décembre 2023. 23VE02265
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Versailles
Numéro de pourvoi :
23VE02265
Date de décision :
13 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu le jugement et l'arrêté attaqués ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
1. Le document enregistré sous le n° 23VE02265 constitue en réalité le double du recours original présenté par M. B C A enregistré au greffe de la Cour le 24 mars 2023, sous le n° 23VE00609. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour.
O R D O N N E
Article 1er : Le document enregistré sous le n° 23VE02265 sera rayé des registres du greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B C A.
Fait à Versailles, le 13 décembre 2023
Le président de la 4ème chambre,
S. BROTONS
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Le greffier,
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