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Tribunal Administratif de Nîmes, 19 décembre 2022. 2100084

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2100084

Date de décision :

19 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 3 février 2021, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Sorgues ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Viaveis en vue de l'édification d'un pylône pour la société S.F.R ; Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la requête de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Sorgues et à la société Viaveis Fait à Nîmes, le 19 décembre 2022. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

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