Cour de cassation, 10 juillet 2025. 25-10.193
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
25-10.193
Date de décision :
10 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: W 25-10.193
Demandeur(s)
: Mme [L] [J] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50535
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [L] [J], domiciliée [Adresse 2],
2°/ Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [A] [H],
2°/ à Mme [U] [G],
tous deux domiciliés [Adresse 4] (Hongrie).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025
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