Tribunal Administratif de La Réunion, 21 octobre 2024. 2401194
Juridiction :
Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro de pourvoi :
2401194
Date de décision :
21 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par la Région Réunion pour un montant de 307 euros.
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur demande.
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, la région Réunion a demandé de donner acte du désistement de M. et Mme B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ".
2. Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur demande, en indiquant qu'ils allaient régler la somme demandée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et à la Région Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 21 octobre 2024.
La présidente de la 2ème chambre,
A. BLIN
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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