Cour d'appel, 28 avril 2025. 21/00876

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3U Ordonnance n° 2025/M83 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance opposant : M. [B] [H] [I] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelant à Mme [V] [D] épouse [K], prise en sa qualité d'ayant droit de feu [X] [D] et feue [R] [D] Représentant : Me Fanny OHANNESSIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. [I] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L. GM, prise en la personne de Me [L] [A], ès qualité de mandataire ad hoc de Monsieur et Madame [X] [D] S.C.P. BTSG², es qualité de mandataire ad hoc de Madame [V] [D] épouse [O] Représentant : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me SELARL [I] 'LES MANDATAIRES', venant aux droits de la SCP [I], mandataire judiciaire, représentée par Me [P] [I], pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de Monsieur [E] [D] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Intimées Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause les héritiers de Madame [V] [D] épouse [O] ; Attendu qu'il leur a été imparti un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d'office de l'instance; Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour défaut de diligences. PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance RG 21/00876 et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, conformément aux prescriptions de l'article 383 du code de procédure civile ; Fait à [Localité 3], le 28 avril 2025 La greffière La magistrate de la mise en état copie délivrée aux avocats et aux parties le : 28 avril 2025 La greffière